Conditions générales d'utilisation du site

Mentions légales :

Nous reportons dans cette page les conditions générales d’utilisation du site www.expoveneto.it (que nous appellerons en résumé par la suite les «conditions générales» et le «site») auxquelles devra se conformer quiconque voudra naviguer sur les pages de ce dernier.
L’accès au site ainsi que toute action qui dérive de la navigation sur ses pages web constituent l’acceptation des conditions générales. Au cas où l’usager n’entend pas accepter les conditions générales, il lui suffit de s’abstenir de naviguer sur les pages du site.
Toute personne qui accède au site déclare implicitement ne pas utiliser le site et le matériel qu’il contient dans un but illicite ou, en tout cas, contraire à la réglementation en vigueur. Les conditions générales pourront être modifiées par Attiva S.p.A. à tout moment, sans que les usagers en soient avertis au préalable, et il  est entendu que ces derniers ont l’obligation d’en prendre vision régulièrement avant d’accéder aux contenus du site. L’accès au site après ces changements entraîne l’adhésion pleine et entière aux conditions générales telles qu’elles ont été modifiées.

Art. 1) Copyright – Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus et toutes les informations qui se trouvent à l’intérieur du site web et, en particulier, à titre purement d’exemple et non exhaustif, les textes, les images, les fichiers vidéos et la graphique sont assujettis à copyright et sont protégés aux termes des réglementations en matière de droit d’auteur.
En outre, ces sites peuvent contenir des images dont le copyright est de propriété de tiers.
Par conséquent, toute opération consistant à copier, modifier, extraire ou utiliser du matériel présent sur le site sans y avoir été expressément autorisé sous forme écrite par Attiva S.p.A., ainsi que toute autre activité qui pourrait porter atteinte aux droits des auteurs et des titulaires d’autres droits sur les ouvrages de l’esprit qui sont accessibles ici, est interdite.
 

Art. 2) Modalités d’utilisation du site

Le site et ses contenus peuvent être utilisés exclusivement pour des finalités personnelles, de recherche ou de didactique, à l’exclusion de finalités directement ou indirectement commerciales, et à condition que la propriété intellectuelle correspondante soit clairement indiquée.
A titre d’exemple, mais non exhaustif, par contenu du site nous devons entendre : les textes, les photographies, les films, les slogans, les dessins animés ou non, ainsi que toute représentation graphique et/ou de texte en général.
Le contenu du site ne saurait être, en tout ou en partie, copié, modifié, reproduit, republié, téléchargé, transcrit, transmis ou distribué, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la part de Attiva S.p.A., exception faite pour les activités d’impression, de téléchargement et de visualisation d’une partie du contenu du site, effectuées dans un but exclusivement personnel et non commercial, et à condition que le matériel en question ne soit en aucune façon modifié et que la propriété intellectuelle correspondante soit clairement indiquée.  

Art. 3) Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Tous les contenus publiés sur le site sont fournis dans le seul but d’assurer une information générale. Attiva S.p.A. etle Comité Expo Veneto ne fournissent aucune garantie sur leur exactitude ou sur leur caractère exhaustif, et se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les dites informations sans préavis.
Le Comité Expo veneto e/ou Attiva S.p.A. ne sauraient être retenus responsable des dommages directs ou indirects, y compris le manque à gagner, qui dériveraient de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site et de ses contenus, ou de sites directement ou indirectement reliés à celui-ci, tout comme d’omissions ou d’erreurs contenus dans les informations, les photos, les données en général contenus dans les Evènements enregistrés ou dans les pages relatives aux Services pour le visiteur ou pour les Entreprises.
En ce qui concerne les connexions hypertextuelles à des sites web extérieurs au site, toute responsabilité du Comité Expo Veneto et/ou de Attiva Spa. à propos de disponibilité, sécurité, contenus ou de violation de la loi ou des droits de tiers dérivant du contenu de ces sites web extérieurs est exclue, étant donné que ces connexions n’ont reçu aucun aval de la part du Comité Expo Veneto et/ou de Attiva Spa quant au contenu de ces sites.
Le Comité Expo veneto et/ou Attiva S.p.A. se réservent en outre le droit d’interrompre ou de limiter l’accès au site web, quelle qu’en soit la raison et à leur discrétion.
Le Comité Expo Veneto et/ou Attiva S.p.A. n'avalise aucun contenu, opinion, jugement, avis et recommandation exprimés par les Entreprises ou les Organismes, et décline expressément toute responsabilité à ce sujet.
Le Comité Expo Veneto et/ou Attiva S.p.A. ne sont en aucune façon associés avec l'auteur des photographies et tout autre contenu et expression, chargés sur le site par les Entreprises ou les Organismes. Le Comité Expo Veneto et/ou Attiva S.p.A n'effectueront aucun contrôle ou examen minutieux de ces contenus. Il se réserve toutefois le droit d'enlever, à tout moment, sans aucun préavis et à leur discrétion, les contenus et les expressions qui pourraient apparaître non conformes et/ou violer le présent Réglement et/ou les droits des tiers ainsi que les leurs.
Les commentaires des textes et des photographies des utilisateurs pourront être orientés vers la plus grande liberté d'expression mais toujours dans le respect d'un langage convenable et sans aucun langage obscène. Attiva S.p.A se réserve le droit d'enlever, à tout moment, sans aucun préavis et à sa discrétion, les commentaires des utilisateurs qui ne sont pas conformes aux (et/ou violent les) Conditions Générales et les droits des tiers. br />  

Art. 4) Loi applicable et Barreau compétent

Les conditions générales présentes sont assujetties à la législation italienne et seront interprétées selon les termes de cette dernière (à l’exception de ses normes sur les conflits de loi), y compris toute controverse concernant l’existence, la validité et l’efficacité des conditions générales ainsi que tout autre accord qui renvoie à celles-ci.
Dans les limites de ce qui est indiqué ci-dessus, le barreau compétent pour reconnaître toute controverse qui pourrait apparaître à propos des conditions générales présentes, comme pour tout autre accord qui renvoie à celles-ci, sera le Barreau de Venise.
En vertu de l’application de la loi italienne, en cas d’éventuelle contradiction sur l’interprétation entre la version italienne et celle en langue anglaise ou française des présentes conditions générales d’utilisation, c’est la version italienne qui fera foi.